{"id":64,"date":"2025-04-01T11:45:23","date_gmt":"2025-04-01T09:45:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cuej-productions.unistra.fr\/alombredesfrontieres\/?p=64"},"modified":"2025-04-04T11:19:51","modified_gmt":"2025-04-04T09:19:51","slug":"article-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cuej-productions.unistra.fr\/alombredesfrontieres\/?p=64","title":{"rendered":"Pour les couples franco-\u00e9trangers, le climat se durcit"},"content":{"rendered":"
Soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/div>\n\n\n

Au nom d\u2019une lutte contre les mariages frauduleux, dits \u00ab blancs \u00bb ou \u00ab gris \u00bb, le dispositif de contr\u00f4le autour des mariages franco-\u00e9trangers s\u2019est renforc\u00e9. Pour ces couples, prouver la sinc\u00e9rit\u00e9 de leur union est un long combat.<\/h3>\n\n\n\n

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Kenza Lalouni<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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La fronti\u00e8re peut faire obstacle \u00e0 l’amour. \u00a9 Elsa Rancel. Mannequins mains : Moncef et Ism\u00e9rie<\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n
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Yasmine* a beaucoup de mal \u00e0 s\u2019en remettre. En octobre 2023, la trentenaire alg\u00e9rienne, en couple avec un Fran\u00e7ais, a essuy\u00e9 une opposition \u00e0 mariage du tribunal judiciaire. Suite \u00e0 des auditions \u00e0 la mairie, il a \u00e9t\u00e9 conclu que leur union n\u2019\u00e9tait pas sinc\u00e8re, mais frauduleuse, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab grise \u00bb. Yasmine duperait son compagnon, Samir*, pour pouvoir s\u00e9journer l\u00e9galement en France. Leur cas n\u2019est pas isol\u00e9. Des associations, comme Les Amoureux au ban public, accompagnent de nombreux couples qui rencontrent des obstacles dans leur parcours administratif et juridique. 

Si le mariage est une libert\u00e9 fondamentale garantie par la Constitution fran\u00e7aise, la proc\u00e9dure s\u2019av\u00e8re longue et complexe lorsqu\u2019un\u00b7e Fran\u00e7ais\u00b7e se marie avec un\u00b7e \u00e9tranger\u00b7e, a fortiori en provenance de pays consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab d\u2019immigration \u00bb vers la France. Le couple peut \u00eatre auditionn\u00e9 par un officier d\u2019\u00e9tat civil au sujet de sa rencontre et de sa vie quotidienne. L’objectif ? D\u00e9terminer si le mariage est sinc\u00e8re et non \u00ab blanc \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire contract\u00e9 dans le but d\u2019obtenir un titre de s\u00e9jour souvent contre de l\u2019argent pour l\u2019\u00e9poux\u00b7se fran\u00e7ais\u00b7e, ou \u00ab gris \u00bb, situation o\u00f9 le ou la conjoint\u00b7e \u00e9tranger\u00b7e trompe un\u00b7e Fran\u00e7ais\u00b7e sur ses sentiments pour \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9\u00b7e.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Un climat de suspicion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

S\u2019il y a suspicion, l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil saisit le Parquet. Une enqu\u00eate peut \u00eatre ouverte pour identifier des \u00ab indices s\u00e9rieux \u00bb laissant penser \u00e0 une fraude et la d\u00e9cision de s\u2019opposer ou non au mariage revient au ou \u00e0 la procureur\u00b7e de la R\u00e9publique. Depuis 2003, la participation \u00e0 un mariage de complaisance est un d\u00e9lit, puni de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce cadre l\u00e9gal vient s\u2019ajouter, depuis plusieurs ann\u00e9es, un climat de suspicion aliment\u00e9 par les d\u00e9clarations et d\u00e9cisions politiques venant de la droite et du centre. Ainsi, en 2023, le maire de B\u00e9ziers Robert M\u00e9nard a refus\u00e9 de marier Eva, fran\u00e7aise, et Mustapha, alg\u00e9rien sous OQTF (Obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais). Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit, puisqu\u2019un\u00b7e maire n\u2019a pas ce pouvoir d\u2019action. Mais Robert M\u00e9nard est soutenu par des \u00e9lu\u00b7es, notamment issu\u00b7es du parti pr\u00e9sidentiel, qui souhaitent modifier la loi.

Le 20 f\u00e9vrier, en r\u00e9action \u00e0 cette affaire, le S\u00e9nat a vot\u00e9 une proposition de loi inconstitutionnelle interdisant le mariage en France \u00e0 un\u00b7e \u00e9tranger\u00b7e en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une telle loi, qui renforce le contr\u00f4le des mariages franco-\u00e9trangers, est propos\u00e9e au Parlement. Avec pour motif la lutte contre l\u2019augmentation du nombre de mariages consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab blancs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les mariages simul\u00e9s sont difficiles \u00e0 caract\u00e9riser \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Peut-on vraiment chiffrer ces mariages et donc attester d\u2019une augmentation ? Selon la s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains Val\u00e9rie Boyer, anciennement maire des XIe<\/sup> et XIIe<\/sup> arrondissements de Marseille, \u00ab pr\u00e8s d\u2019une centaine d\u2019unions frauduleuses ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es en une d\u00e9cennie, et ce n\u2019est l\u00e0 que la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg \u00bb. <\/em>Difficile cependant de savoir combien de mariages blancs sont organis\u00e9s chaque ann\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s un rapport du S\u00e9nat, \u00ab 700 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause en 2024 pour organisation ou tentative d\u2019organisation d\u2019un mariage simul\u00e9 ou arrang\u00e9 ou pour avoir reconnu un enfant aux seules fins d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb. <\/em>

\u00ab Une pr\u00e9fecture nous a avou\u00e9 \u00eatre d\u00e9munie pour les d\u00e9tecter, parce qu\u2019il faut identifier des passages d\u2019argent \u00bb,<\/em> pr\u00e9cise Sylvie Pelletier, membre de l\u2019association Les Amoureux au ban public depuis plus de dix ans. Une circulaire de 2010, envoy\u00e9e aux tribunaux, admet que ce n\u2019est pas une mince affaire : \u00ab Les mariages simul\u00e9s sont souvent difficiles \u00e0 caract\u00e9riser. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure \u00e9tant incertaine, les couples sont victimes d\u2019un soup\u00e7on syst\u00e9matique qui s\u2019est amplifi\u00e9. Les motifs d\u2019opposition \u00e0 mariage peuvent \u00eatre des incoh\u00e9rences dans le r\u00e9cit de la rencontre, un manque de connaissance mutuelle apparent, une adresse erron\u00e9e ou encore un grand \u00e9cart d\u2019\u00e2ge. \u00ab Si la personne a d\u00e9j\u00e0 de la famille en France, ce peut \u00eatre un indice de plus \u00bb, <\/em>note Sylvie Pelletier.

Selon l\u2019anthropologue H\u00e9l\u00e8ne Neveu Kringelbach<\/a>, \u00ab les conjoints originaires de certains pays, en particulier de l\u2019Afrique du Nord et d\u2019Afrique subsaharienne, sont plus susceptibles que d\u2019autres d\u2019\u00eatre la cible du soup\u00e7on administratif \u00bb<\/em>. Au sein des groupes d\u2019entraide, aliment\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, beaucoup de t\u00e9moignages concernent un\u00b7e conjoint\u00b7e \u00e9tranger\u00b7e africain\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n

Des ann\u00e9es de proc\u00e9dure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00ab D\u00e8s mon arriv\u00e9e \u00e0 la mairie, une dame m\u2019a ri au nez lorsque je lui ai d\u00e9taill\u00e9 ma demande. Puis, les enqu\u00eateurs ont sous-entendu que je ne pouvais pas me marier avec quelqu\u2019un qui avait grandi en France, qu\u2019on n\u2019\u00e9tait pas compatible \u00bb,<\/em> d\u00e9taille Yasmine, conseill\u00e9e par Sylvie Pelletier depuis 2023. L\u2019acte d\u2019opposition \u00e0 son mariage avec Samir signale un manque de connaissance mutuelle dans le couple et pointe une contradiction au sujet de la routine sportive de Samir : \u00ab Lui, a r\u00e9pondu spontan\u00e9ment qu\u2019il faisait du sport et moi, avec le stress, j\u2019ai dit \u201cnon\u201d parce qu\u2019il n\u2019en fait que de temps en temps \u00bb, <\/em>explique-t-elle, la voix encore tremblante. L\u2019acte d\u2019opposition s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une obligation de quitter le territoire, qui la poursuit encore aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

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Extrait anonymis\u00e9 de l’acte d’opposition au mariage de Yasmine et Samir. \u00a9 DR <\/figcaption><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019avocate Gabriella Carraud, cette d\u00e9fiance de l\u2019administration laisse des traces profondes sur les personnes. D\u2019autant que les proc\u00e9dures peuvent durer des ann\u00e9es, au cours desquelles les couples doivent r\u00e9guli\u00e8rement prouver leur amour en envoyant le plus de documents possible : preuve de domiciliation aux deux noms, billets de train, photos avec les familles des conjoint\u00b7es, etc.

Plus d\u2019un an apr\u00e8s le rejet de leur demande de mariage, Yasmine vit toujours avec Samir, mais passe ses journ\u00e9es chez elle, angoiss\u00e9e d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e quand elle sort puisqu\u2019elle risque l’expulsion. \u00ab<\/em> Je pense tous les jours \u00e0 ma situation, je me demande si je ne devrais pas retourner en Alg\u00e9rie et recommencer la proc\u00e9dure de mariage. Mais j\u2019ai peur de ne pas pouvoir revenir en France et de rester bloqu\u00e9e l\u00e0-bas. \u00bb <\/em>Le couple s\u2019est pacs\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Cette union a fait rena\u00eetre un peu d\u2019espoir puisque dans quelques mois Yasmine pourra demander une carte de s\u00e9jour, qui peut lui \u00eatre refus\u00e9e et n\u00e9cessite l\u2019abrogation de son OQTF. C\u2019est donc quitte ou double : en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative elle pourrait cette fois \u00eatre expuls\u00e9e du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

*Les pr\u00e9noms ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s<\/em><\/p>\n\n\n\n

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